Cette statistique s'intéresse aux allocations familiales qui sont versées dans le cadre du régime des travailleurs salariés aux enfants élevés en dehors du Royaume et dont l'attributaire est de nationalité étrangère. Ce droit particulier peut être ouvert sur base de la Réglementation européenne, de conventions bilatérales entre la Belgique et un pays étranger ou en vertu d'une dérogation accordée par le Ministre des Affaires sociales. Le présent recensement s'intéresse au nombre d'attributaires et d'enfants bénéficiaires en date du 31.12.2010 et analyse les dépenses effectuées au cours de l'exercice 2010. Un exercice 2010 qui s'est profilé dans la continuité des années précédentes avec une augmentation d'environ 4 % du nombre d'enfants bénéficiaires, lesquels ont franchi, pour la première fois, le cap des 40.000 unités. Cette hausse s'explique par le nombre toujours croissant d'enfants élevés dans un état membre de l'Union européenne (95,13 % du total des enfants recensés dans cette statistique), en particulier les enfants de travailleurs français (70,66 % du total), essentiellement des frontaliers, et les enfants d'attributaires issus des nouveaux états membres de l'Union européenne, la Pologne en tête. A l'inverse, le nombre d'attributaires ouvrant le droit en vertu de conventions bilatérales continue de baisser. Dans ce segment, c'est le Maroc qui accuse la plus forte diminution en chiffres absolus. Le total des dépenses s'est élevé à 64.201.165 EUR. La part de ces dépenses dans l'ensemble du budget du régime des travailleurs salariés est de 1,55 %. Un peu plus de 98 % de ce montant est alloué aux enfants qui relèvent des règlements européens. La France représente à elle seule 69,45 % du montant global. Notons que les sommes payés dans le cadre des Conventions bilatérales ne représentent plus que 1,62 % du total alors qu'ils concernent pourtant 4,53 % des enfants bénéficiaires. Les plafonds d'intervention modestes inclus dans ces conventions expliquent ce différentiel. |