Votre situation professionnelle: influence sur les allocations familiales ?
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Pension de retraite ou de survie

Un travailleur salarié pensionné continue d’avoir droit aux allocations familiales comme un travailleur salarié.

Au cours des 12 mois précédant sa mise à la retraite, il doit avoir rempli les conditions pour avoir droit à 6 mois d’allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés. Le ministre des Affaires sociales peut accepter une période plus courte. Votre caisse d’allocations familiales pourra vous fournir les informations nécessaires.

Faites parvenir à votre caisse d’allocations familiales votre brevet de pension ou la déclaration de mise à la retraite. La caisse pourra ainsi continuer à vous payer les allocations familiales.

Si les revenus de son ménage ne dépassent pas un certain plafond, un travailleur pensionné peut avoir droit à un supplément social en plus des allocations familiales.

 

Celui qui perçoit une pension de survie sur la base de l’activité professionnelle de son conjoint décédé peut avoir droit aux allocations familiales.

Pour quels enfants ?

  • pour les enfants qui faisaient partie de son ménage au moment du décès,
  • pour les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, neveux et nièces et les enfants adoptés de la personne qui reçoit une pension de survie ou pour les enfants qui lui ont été confiés par le juge,
  • pour les enfants pour lesquels le ministre des Affaires sociales a accordé une dérogation aux règles,
  • ainsi que pour les enfants placés, lorsqu'ils faisaient partie de son ménage immédiatement avant leur placement.

Au cours des 12 mois précédant son décès, le défunt doit avoir rempli les conditions pour avoir droit à 6 mois d’allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés. Le ministre des Affaires sociales peut accepter une période plus courte.

Les enfants pour lesquels un supplément social était payé au moment du décès continuent d’avoir droit à ce supplément. Les allocations familiales sont payées par la caisse d’allocations familiales du dernier employeur du parent décédé.

Si la personne qui bénéficie de la pension de survie se remarie ou s’établit en ménage {lien vers ménage de fait}, elle perd son droit aux allocations familiales basé sur sa pension de survie. La caisse d’allocations familiales examine automatiquement le droit de son conjoint ou de son partenaire.

Que se passe-t-il si le parent survivant qui était remarié ou établi en ménage retourne vivre seul ?

Lorsque la caisse d'allocations familiales l'apprend par la commune, elle réexamine automatiquement le droit aux allocations familiales de ce parent.

Si la caisse ne vous fait rien savoir, prenez contact avec elle.