Un travailleur salarié pensionné
continue d’avoir droit aux allocations familiales comme un
travailleur
salarié.
Au cours des 12 mois précédant sa mise à la
retraite, il doit avoir rempli les conditions pour avoir droit à
6 mois d’allocations familiales dans le régime des
travailleurs salariés. Le ministre des Affaires sociales
peut accepter une période plus courte. Votre caisse
d’allocations familiales pourra vous fournir les informations
nécessaires.
Faites parvenir à votre caisse d’allocations familiales
votre brevet de pension ou la déclaration de mise à
la retraite. La caisse pourra ainsi continuer à vous payer
les allocations familiales.
Si les revenus de son ménage ne dépassent pas un
certain plafond, un travailleur pensionné peut avoir droit
à un supplément
social en plus des allocations familiales.
Celui qui perçoit une pension de survie
sur la base de l’activité professionnelle de son conjoint
décédé peut avoir droit aux allocations familiales.
Pour quels enfants ?
- pour les enfants qui faisaient partie de son ménage au
moment du décès,
- pour les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants,
neveux et nièces et les enfants adoptés de la personne
qui reçoit une pension de survie ou pour les enfants qui
lui ont été confiés par le juge,
- pour les enfants pour lesquels le ministre des Affaires sociales
a accordé une dérogation aux règles,
- ainsi que pour les enfants placés, lorsqu'ils faisaient partie
de son ménage immédiatement avant leur placement.
Au cours des 12 mois précédant son décès,
le défunt doit avoir rempli les conditions pour avoir droit
à 6 mois d’allocations familiales dans le régime
des travailleurs salariés. Le ministre des Affaires sociales
peut accepter une période plus courte.
Les enfants pour lesquels un supplément social était
payé au moment du décès continuent d’avoir
droit à ce supplément. Les allocations familiales
sont payées par la caisse d’allocations familiales
du dernier employeur du parent décédé.
Si la personne qui bénéficie de la pension de survie
se remarie ou s’établit
en ménage {lien vers ménage de fait}, elle perd
son droit aux allocations familiales basé sur sa pension
de survie. La caisse d’allocations familiales examine automatiquement
le droit de son conjoint ou de son partenaire.
Que se passe-t-il si le parent survivant qui était remarié ou établi
en ménage retourne vivre seul ?
Lorsque la caisse d'allocations familiales l'apprend par la commune,
elle réexamine automatiquement le droit aux allocations familiales
de ce parent.
Si la caisse ne vous fait rien savoir, prenez contact avec elle.