Votre situation professionnelle: influence sur les allocations familiales ?
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Pension de retraite ou de survie

En tant que travailleur pensionné, vous pouvez avoir droit à un supplément social en plus des allocations familiales, pour vos enfants qui ne résident pas dans votre ménage mais qui habitent chez leur autre parent.

Si vous étiez en incapacité de travail au moins 6 mois avant votre mise à la retraite, vous pouvez avoir droit au supplément social majoré pour les travailleurs en incapacité de travail.

Exemple :
Robert et Claudine se séparent. Robert est pensionné. Leur fille, qu'ils élèvent en coparenté, habite chez Claudine. Les revenus de Claudine sont inférieurs au plafond. Robert a droit aux allocations augmentées d'un supplément pour travailleurs pensionnés. Ces allocations familiales sont payées à Claudine.

L’autre parent ne peut pas être remarié ni être établi en ménage.

Un ménage signifie que deux personnes ou plus (du même sexe ou non)

  • habitent à la même adresse,
  • ne sont ni parentes ni alliées jusqu'au troisième degré inclusivement,
  • et déclarent contribuer chacune financièrement ou d'une autre manière aux charges du ménage.

Que se passe-t-il si le parent qui était remarié ou qui était établi en ménage retourne vivre seul ?

Lorsque la caisse d'allocations familiales l'apprend par la commune, elle examine automatiquement s'il existe de nouveau un droit au supplément social.

Si la caisse ne vous fait rien savoir, prenez contact avec elle.

Quel peut être le montant des revenus du ménage du parent chez qui l'enfant habite ?

  • Les revenus du parent chez qui l'enfant habite ne peuvent pas dépasser € 2.187,00 brut par mois.
  • Les revenus de l'autre parent ne sont pas pris en considération.

La caisse d'allocations familiales envoie un formulaire Supplément d'allocations familiales - P19bis pour vérifier si le supplément social peut être payé.

Quels revenus sont pris en considération? Quels revenus ne sont pas pris en considération?
  • toutes les allocations et indemnités, du chômage, de l'assurance-maladie, pour les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicapés, etc.
  • toutes les pensions et rentes
  • les chèques ALE
  • tous les salaires et les revenus de travailleurs indépendants
  • les allocations familiales
  • les allocations forfaitaires pour l'aide d'une tierce personne et les allocations d'intégration accordées aux personnes handicapées
  • les indemnités de frais payées aux gardien(ne)s d'enfants par l'ONE
  • les pensions alimentaires
  • les indemnités forfaitaires pour la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés, à concurrence de deux missions, et les indemnités forfaitaires pour les frais administratifs liés à cette tutelle

Ces montants sont en vigueur depuis le 1er fevrier 2012.