Travailleurs à temps partiel bénéficiant d’une allocation de garantie de revenu : voir Chômeur ou prépensionné.

 

Les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits au chômage (sans allocations) sont considérés comme des travailleurs salariés

 

Les gardiens ou gardiennes d’enfants peuvent avoir droit aux allocations familiales lorsqu’ils travaillent pour un service de garde d’enfants reconnu et subventionné. Les allocations familiales sont payées par la caisse d’allocations familiales à laquelle le service est affilié.

 

Un conjoint abandonné peut avoir droit aux allocations familiales

• pour les enfants qui faisaient partie du ménage au moment de l’abandon et pour les enfants communs avec le conjoint disparu, nés dans les 6 mois suivant l’abandon,
• au moins pendant 12 mois et au plus tard jusqu’à ce que le plus jeune des enfants atteigne l’âge de 3 ans.

Au cours des 12 mois précédant sa disparition, le conjoint disparu doit avoir rempli les conditions pour avoir droit à 6 mois d’allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés. Le ministre des Affaires sociales peut accepter une période plus courte. Votre caisse d’allocations familiales pourra vous fournir les informations nécessaires.

Si une autre personne peut demander les allocations familiales (Qui a droit aux allocations familiales ?), son droit est prioritaire.

Que faut-il faire ?
Envoyez à la caisse d’allocations familiales, dans les 3 mois suivant la disparition, une copie de la déclaration faite à la police ou au juge de paix.