L’enfant dont un des parents ou les deux sont décédés peut avoir droit aux allocations d'orphelins au taux majoré. Il doit s’agir de l’enfant légitime, reconnu ou adopté du (des) parent(s) décédé(s).

L’orphelin peut obtenir les allocations au taux majoré si, au cours des 12 mois qui ont précédé le décès, le parent décédé, le parent survivant ou un autre attributaire a rempli les conditions pour avoir droit aux allocations familiales pendant 6 mois dans le régime des travailleurs salariés.

Les travailleurs indépendants ont un régime propre (www.inasti.be).

Les allocations d'orphelins majorées ne peuvent toutefois être payées que si :

• le parent survivant n’est pas remarié et ne cohabite pas,
• ou les deux parents sont décédés,
• ou le parent survivant n’a plus aucun contact avec l’orphelin et n’intervient pas non plus dans ses frais d’éducation.

Si le parent survivant cohabite de nouveau ou se remarie, il n’existe plus aucun droit aux allocations d’orphelins au taux majoré. L’orphelin reçoit alors les allocations familiales ordinaires. Si par la suite le parent retourne vivre seul ou divorce, l’enfant a de nouveau droit aux allocations d'orphelins au taux majoré.

En cas d’adoption plénière (l’enfant n’a plus aucun lien légal avec ses parents), l’orphelin perd le droit aux allocations au taux majoré, sauf si le parent adoptif unique était le partenaire du parent décédé.

Attention !

Auparavant, l’orphelin ne pouvait obtenir les allocations au taux majoré que si son père ou sa mère avait droit aux allocations familiales avant le décès (d’un) des parents.

Depuis le 1er octobre 2007, toute personne qui a droit aux allocations familiales pour l’enfant (soit un frère, une sœur, un des grands-parents, un oncle, une tante, un parent d’accueil, …) peut avoir droit aux allocations d’orphelins au taux majoré.

Si l’enfant est devenu orphelin avant le 1er octobre 2007, la personne qui a droit aux allocations familiales doit introduire elle-même une demande d’allocations d'orphelins au taux majoré. Adressez-vous à votre caisse d'allocations familiales si un orphelin ne reçoit pas encore les allocations d'orphelins au taux majoré.