Les enfants de 0 à 21 ans qui sont atteints d’un handicap ou d'une affection peuvent obtenir, dans le régime des travailleurs salariés, un supplément aux allocations familiales ordinaires. Comme tous les enfants, ils ont aussi droit aux suppléments d’âge et ils peuvent obtenir un supplément social en fonction de la situation de la famille.
Les travailleurs indépendants ont un régime propre (www.inasti.be).

 

Quand avez-vous droit au supplément ?

Vous avez droit à un supplément d'allocations familiales lorsque :

• un membre du ménage est travailleur salarié (ou chômeur, malade ou pensionné) ;
• l'enfant a droit aux allocations familiales ;
• l'enfant a moins de 21 ans ;
• le handicap ou l’affection de l'enfant répond à des critères légaux. Ces critères sont contrôlés par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale.

 

Evaluation du handicap ou de l’affection

Le médecin du SPF Sécurité sociale évalue le handicap ou l’affection de l’enfant sur la base de 3 piliers :

• les conséquences physiques et mentales du handicap ou de l’affection ;
• les conséquences pour la participation de l'enfant à la vie quotidienne (mobilité, capacité d'apprentissage, hygiène corporelle, etc.) ;
• les conséquences pour le ménage (traitement médical, déplacements nécessaires, adaptation de l'environnement, etc.).

Il attribue des points à chaque pilier. L'enfant a droit à un supplément s'il obtient au moins 4 points dans le 1er pilier ou au moins 6 points dans les 3 piliers réunis.

Si l'état médical de votre enfant évolue, vous pouvez demander une révision à votre caisse d'allocations familiales.

Si votre enfant commence à travailler pour la première fois (éventuellement dans le cadre d'un contrat d'apprentissage), la caisse d’allocations familiales en informe le SPF Sécurité sociale. Son service médical peut alors décider de réévaluer le handicap ou l’affection, sauf s'il s'agit d'un travail dans un atelier protégé, avec un contrat d'étudiant ou avec un contrat de FPI. Entre-temps, au moins les allocations familiales de base continueront à être payées.

Une inscription comme demandeur d'emploi ne donne jamais lieu à une nouvelle évaluation.

Attention!
Avant le 1er mai 2009, les enfants nés avant le 1er janvier 1993 relevaient d’un ancien système d’évaluation dans lequel ils n’avaient droit au supplément que s’ils étaient handicapés physiquement ou mentalement à 66 % au moins. Depuis le 1er mai 2009, les demandes en faveur de ces enfants relèvent du système d’évaluation par points. De ce fait, certains enfants qui ont entre 16 et 21 ans à la date du 1er mai et qui n’avaient pas droit au supplément auparavant y ont peut-être droit maintenant. Vous pouvez demander une évaluation médicale selon le nouveau système à votre caisse d’allocations familiales.

Celui qui reçoit encore un supplément dans l’ancien système le 1er mai 2009 peut aussi introduire une nouvelle demande dans le système à points. Attention : la nouvelle évaluation peut donner droit à un montant supérieur ou inférieur. Consultez donc d’abord l'aperçu des affections qui donnent droit à un supplément plus élevé dans le nouveau système. Ou adressez-vous au SPF Sécurité sociale si vous avez des questions concernant les critères médicaux (www.handicap.fgov.be).

A la fin de la période de reconnaissance, le handicap ou l’affection sera automatiquement revu selon le nouveau système. Pour les enfants dont le handicap ou l'affection est encore reconnu jusqu'à 21 ans dans l'ancien système, il n'y aura plus de révision d'office. Vous pouvez toujours introduire vous-même une nouvelle demande dans le nouveau système.

 

Un jeune qui travaille a-t-il encore droit au supplément ?

Oui, si le jeune :

• travaille dans un atelier protégé, avec ou sans contrat de travail ;
• travaille dans le cadre d'un contrat d'apprentissage reconnu, si son revenu ne dépasse pas € 490,09 brut par mois ;

• travaille comme étudiant (pendant 23 jours au maximum au cours des trois mois de juillet, août et septembre, et pendant 23 jours au maximum durant le reste de l'année) ;
• travaille avec un contrat de FPI (formation professionnelle individuelle) ;
• reçoit une prestation sociale après une de ces activités ou des allocations d'attente.
  

Non, si le jeune:

• travaille avec un contrat de travail ordinaire ;
• est travailleur indépendant ;
• reçoit une prestation sociale après une de ces activités.

Si le jeune effectue un travail n'ouvrant pas le droit au supplément, mais que le handicap ou l'affection est toujours reconnu, il peut encore percevoir les allocations familiales ordinaires jusqu'à ses 21 ans.

Communiquez à la caisse d'allocations familiales toute modification de la situation familiale ou professionnelle du jeune.

Tous les montants sont indexés et applicables à partir du 1er septembre 2010.