Lorsque les deux parents exercent ensemble l’autorité parentale (coparenté), les allocations familiales continuent d’être payées à la mère, par la caisse d’allocations familiales du père. Pour les allocations familiales, la situation reste exactement la même que s’il n’y avait pas eu de séparation.

Si l’enfant habite officiellement chez son père, les allocations peuvent lui être payées. Il lui suffit de le demander par écrit à sa caisse d’allocations familiales. Il peut même déjà recevoir les allocations familiales à partir du mois suivant sa demande.

Les parents peuvent aussi faire verser les allocations familiales sur un compte ouvert au nom de l’enfant pour lequel ils ont tous deux une procuration.

Le régime de la coparenté est applicable jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 18 ans. Ensuite, les allocations familiales sont payées au parent chez qui l’enfant habite, par la caisse d’allocations familiales de ce parent.

Le régime de la coparenté peut être maintenu si l’enfant majeur réside alternativement chez les deux parents pendant des périodes d’une même durée. A cet effet, complétez le formulaire Hébergement alterné de durée égale d'un enfant majeur et envoyez-le à votre caisse d’allocations familiales.

 

Que faut-il faire en cas de séparation ?

En cas de séparation de fait ou lorsque des parents qui n’étaient pas mariés ensemble se séparent, la caisse d’allocations familiales considère que le régime de la coparenté est d’application.

Mais lorsqu’au cours de la procédure de divorce ou d’une procédure d’attribution du droit de garde, le juge a confié l’autorité parentale à un des deux parents, vous devez communiquer ce jugement à la caisse d’allocations familiales.

La commune avertit la caisse d’allocations familiales lorsque le divorce a été prononcé. La caisse demandera dès lors qu’on lui transmette le jugement (ou la partie du jugement) et l’acte notarié qui concernent l’autorité parentale. Elle en a besoin pour pouvoir continuer à payer les allocations familiales.

Dans l’intérêt des enfants (par exemple pour recevoir des allocations familiales plus élevées), un des parents peut céder son droit aux allocations familiales à l’autre. Votre caisse d’allocations familiales pourra vous fournir plus d’informations à ce sujet.

Exemple :
Jean et Ingrid se séparent et entament une procédure de divorce par consentement mutuel. Jean est ouvrier, Ingrid est chômeuse de longue durée. Pour leurs enfants, qui habitent chez Ingrid, ils optent dans l’acte notarié pour la coparenté. Rien ne change donc pour les allocations familiales à la suite du divorce : la caisse d’allocations familiales de Jean continue de payer les allocations familiales à Ingrid. En tant que chômeuse de longue durée, Ingrid peut toutefois obtenir un supplément social si Jean lui cède son droit aux allocations familiales. Dans ce cas, la caisse d’allocations familiales d’Ingrid paie à cette dernière les allocations familiales majorées d’un supplément social.