L’ONAFTS en tant que caisse d’allocations familiales...
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Prestations familiales garanties – en tant que Belge

Vous ne pouvez obtenir les allocations familiales pour les enfants dans votre ménage dans aucun régime belge, étranger ou international ? Dans ce cas, vous pouvez demander les prestations familiales garanties.

Si les allocations familiales accordées par un autre régime sont inférieures au montant des allocations familiales belges pour travailleurs indépendants (www.inasti.be), le régime des prestations familiales garanties peut aussi payer la différence en plus.

La condition est que vous bénéficiez du revenu d’intégration sociale ou de la garantie de revenus aux personnes âgées, ou que vous n’ayez que des ressources réduites.

Quelles ressources ?
Les salaires, les pensions et les rentes, les revenus professionnels en tant que travailleur indépendant, les revenus accessoires, les allocations aux handicapés, les bourses d’études, les héritages, l’aide financière de particuliers, le produit de placements, les revenus provenant de la location d'immeubles, les pensions alimentaires, etc.

Montant maximum par trimestre:

€ 4.062,82 pour un ménage ayant 1 enfant, plus 20 % par enfant à partir du deuxième,
donc pour un ménage ayant 1 enfant € 4.062,82
  2 enfants € 4.875,38
  3 enfants € 5.687,95
  4 enfants € 6.500,51
  5 enfants € 7.313,08
  6 enfants € 8.125,64

Tous les enfants dans le ménage sont pris en considération, même ceux pour lesquels c’est un autre organisme qui paie les allocations familiales.
Ces montants sont en vigueur depuis le 1er décembre 2012.

Pour quels enfants ?

  • Les enfants doivent habiter officiellement chez le demandeur, ou le demandeur doit prendre en charge plus de la moitié de leurs frais d’entretien.
  • Les enfants doivent être parents du demandeur jusqu’au 3e degré (donc ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, frères et sœurs, neveux et nièces), ou être les enfants du conjoint, du partenaire ou de l’ex-conjoint, sinon résider en Belgique depuis 5 ans au moins. Le Service public fédéral Sécurité sociale peut admettre une période plus courte. L’ONAFTS pourra vous fournir tous les renseignements nécessaires.
  • Les enfants qui ne sont pas Belges doivent posséder un permis de séjour.

Les enfants ont été placés ?

Les allocations familiales garanties ne sont pas payées pour les enfants qui ont été placés dans une famille d’accueil ou dans une institution.

La personne qui recevait les allocations familiales garanties juste avant que l’enfant soit placé dans une institution reçoit une allocation forfaitaire. Cette personne doit toutefois continuer d’entretenir des liens étroits avec l’enfant.

Dans certains cas, le Service public fédéral Sécurité sociale peut décider que l’allocation de naissance garantie peut quand même être payée pour un enfant placé. L’ONAFTS pourra vous fournir tous les renseignements nécessaires.

Les enfants sont handicapés ?

Pour les enfants handicapés, il existe un régime spécial : voir Enfant handicapé sans allocations familiales.

 

 

Les familles qui perçoivent les prestations familiales garanties reçoivent tous les trois ans au moins la visite d’un délégué de l’ONAFTS.