Vous ne pouvez obtenir les allocations familiales pour les enfants
dans votre ménage dans aucun régime belge, étranger
ou international ? Dans ce cas, vous pouvez demander les prestations
familiales garanties.
Si les allocations familiales accordées par un autre régime
sont inférieures au montant des allocations familiales belges
pour travailleurs indépendants (www.inasti.be),
le régime des prestations familiales garanties peut aussi
payer la différence en plus.
La condition est que vous bénéficiez du revenu d’intégration
sociale ou de la garantie de revenus aux personnes âgées,
ou que vous n’ayez que des ressources réduites.
Quelles ressources ?
Les salaires, les pensions et les rentes, les revenus professionnels
en tant que travailleur indépendant, les revenus accessoires,
les allocations aux handicapés, les bourses d’études,
les héritages, l’aide financière de particuliers,
le produit de placements, les revenus provenant de la location
d'immeubles, les pensions alimentaires,
etc.
Montant maximum par trimestre:
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€ 3.904,86 pour un ménage ayant 1 enfant, plus 20 % par enfant à
partir du deuxième, |
| donc pour un ménage ayant |
1 enfant |
€ 3.904,86 |
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2 enfants |
€ 4.685,83 |
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3 enfants |
€ 5.466,80 |
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4 enfants |
€ 6.247,78 |
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5 enfants |
€ 7.028,75 |
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6 enfants |
€ 7.809,72 |
Tous les enfants dans le ménage sont pris en considération,
même ceux pour lesquels c’est un autre organisme qui
paie les allocations familiales.
Ces montants sont en vigueur depuis le
1er mai 2011.
Pour quels enfants ?
- Les enfants doivent habiter officiellement chez le demandeur,
ou le demandeur doit prendre en charge plus de la moitié
de leurs frais d’entretien.
- Les enfants doivent être parents du demandeur jusqu’au
3e degré (donc ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants,
frères et sœurs, neveux et nièces), ou être
les enfants du conjoint, du partenaire ou de l’ex-conjoint,
sinon résider en Belgique depuis 5 ans au moins. Le Service
public fédéral Sécurité sociale peut
admettre une période plus courte. L’ONAFTS pourra
vous fournir tous les renseignements nécessaires.
- Les enfants qui ne sont pas Belges doivent posséder
un permis de séjour.
Les enfants ont été placés ?
Les allocations familiales garanties ne sont pas payées
pour les enfants qui ont été placés dans une
famille d’accueil ou dans une institution.
La personne qui recevait les allocations familiales garanties juste
avant que l’enfant soit placé dans une institution
reçoit une allocation
forfaitaire. Cette personne doit toutefois continuer d’entretenir
des liens étroits avec l’enfant.
Dans certains cas, le Service public fédéral Sécurité
sociale peut décider que l’allocation de naissance
garantie peut quand même être payée pour un enfant
placé. L’ONAFTS pourra vous fournir tous les renseignements
nécessaires.
Les enfants sont handicapés ?
Pour les enfants handicapés, il existe un régime
spécial : voir Enfant
handicapé sans allocations familiales.
Les familles qui perçoivent les prestations familiales garanties
reçoivent tous les trois ans au moins la visite d’un
délégué de l’ONAFTS.
