Un enfant adopté: droit à la prime d'adoption ?
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Qui a droit à une prime d'adoption ?

Les parents adoptifs ont les mêmes droits que les parents naturels.

Le père doit demander la prime d'adoption. S'il n'est pas travailleur salarié (ni chômeur, malade ou pensionné), c'est la mère qui la demande. Lorsque les adoptants sont du même sexe, c'est le plus âgé (des travailleurs salariés) qui demande la prime d'adoption.


Les travailleurs indépendants ont un régime propre (www.inasti.be).

Lorsque le père et la mère ne sont ni travailleurs salariés ni travailleurs indépendants, le Service public fédéral Sécurité sociale peut accorder une dérogation à ces règles. Votre caisse d'allocations familiales peut vous donner les informations nécessaires.

Pour une adoption en Belgique, une requête en adoption doit avoir été déposée au tribunal.

Pour l'adoption d'un enfant mineur à l'étranger

  • un acte d'adoption doit avoir été signé à l'étranger,
  • et le tribunal belge doit avoir établi l'aptitude à adopter.

Pour l'adoption d'un enfant majeur à l'étranger, un acte d'adoption doit avoir été signé à l'étranger.

L'enfant doit avoir droit aux allocations familiales : De 0 à 25 ans : droit aux allocations familiales ?

L'allocation de naissance ne peut pas encore avoir été payée en Belgique à l'adoptant ni à son conjoint ou partenaire pour cet enfant.

La prime d'adoption est payée à l'adoptant. Les époux ou partenaires qui adoptent ensemble un enfant déterminent eux-mêmes qui reçoit la prime.

S'ils ne le font pas, la prime est payée :

  • à la femme lorsque les partenaires sont de sexe différent,
  • à l'aîné des deux partenaires du même sexe.